Le spam

Le "spam" est l'envoi massif, et parfois répété, de courriers électroniques non sollicités, à des personnes avec lesquelles l'expéditeur n'a jamais eu de contact et dont il a capté l'adresse électronique de façon irrégulière.

Dès 1999, la CNIL a adopté au sein d'un rapport sur «Le publipostage électronique», des recommandations relatives à ces nouvelles pratiques de marketing via les messageries électroniques. De même, la CNIL s'est prononcée sur "la publicité par voie électronique" dans le cadre de l'avis rendu le 3 mai 2001 sur le projet de loi relatif à la société de l'information

Constituent des spams les messages adressés sur la base d'une collecte irrégulière de méls, soit au moyen de moteurs de recherche dans les espaces publics de l'internet (sites web, forums de discussion, listes de diffusion, chat...), soit que les adresses aient été cédées sans que les personnes en aient été informées et sans qu'elles aient été mises en mesure de s'y opposer ou d'y consentir. Une telle collecte est alors déloyale et illicite au sens de l'article 25 de la loi du 6 janvier 1978.

Le plus souvent, ces messages n'ont pas d'adresse valide d'expédition ou de "reply to" et l'adresse de désinscription est inexistante ou invalide.

Exemples de spams reçus en grand nombre dans la "boîte à spam" :

Un spam de rencontre :

Objet : Bonsoir
Salut dommage que nous nous soyons ratés. bon si cela t'intéresse toujours, je suis brune ...

Un spam promettant des gains d'argent facile :

Objet : Yes, Y O U are a W I N N E R here !
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Ne constitue pas du "spamming", l'envoi de messages par un organisme qui a procédé à une collecte loyale des adresses électroniques, c'est-à-dire lorsque les internautes ont été informés, lors de la collecte de leur adresse électronique, de l'utilisation de leur adresse à des fins notamment commerciales ou de sa cession à des tiers à de telles fins et qu'ils ont été mis en mesure d'accepter ou de s'y opposer par un moyen simple telle une case à cocher ou l'envoi d'un courrier électronique ou postal.

Ne constitue pas du spam la réception d'une lettre d'information (newsletter) envoyée à partir d'un site sur lequel l'internaute s'est préalablement inscrit.